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Groupe de travail Article 29


Le Groupe Article 29 est composé de représentants des autorités nationales chargées de la protection des données, du CEPD et de la Commission européenne. Il constitue une plate-forme très importante pour la coopération, et ses principales missions consistent à:
  1. donner à la Commission des avis d'experts des Etats membres sur des questions relatives à la protection des données;
  2. promouvoir l'application uniforme de la directive 95/46 dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'en Norvège, au Liechtenstein et en Islande;
  3. donner à la Commission un avis sur tout acte communautaire (premier pilier) ayant une incidence sur le droit à la protection des données à caractère personnel.
Cinq assemblées plénières sont organisées à Bruxelles chaque année, mais les travaux s'effectuent également dans le cadre de réunions de sous-groupes. La "Task force Internet", qui s'intéresse aux enjeux d'Internet et à d'autres aspects technologiques du même ordre, est l'un de ces sous-groupes. Un site Internet réservé aux autorités, qui leur permet de partager des informations pertinentes, constitue un autre outil pour les tâches courantes.
 
En tant que membre du groupe, le CEPD joue lui aussi un rôle dans l'élaboration de la politique en contribuant activement à la préparation des positions communes et des avis conjoints. Il exerce également un rôle consultatif à l'égard des nouvelles législations de l'UE, en formulant ses propres avis. Il est arrivé que des avis se recoupent partiellement: tel a été le cas, par exemple, pour la très controversée directive sur la conservation des données, pour laquelle le CEPD a publié son propre avis et participé à l'élaboration de celui du groupe.
 
La Commission européenne assure le secrétariat du groupe et héberge un site internet sur lequel on peut consulter les documents adoptés et trouver d'autres informations pertinentes, par exemple sur les clauses contractuelles types.
  • 05 février 2016

    Opening address given by Giovanni Buttarelli, EDPS, at the Fifth Workshop on Data Protection in International Organisations

  • 03 février 2016

    On 2 and 3 February 2016, the Article 29 Working Party (WP29) met to discuss the consequences of the CJEU judgment in the Schrems case for international transfers. Read the statement on the introduction of a "EU-US Privacy Shield".

  • 02 février 2016

    On 5 February 2016, the EDPS and the International Committee of the Red Cross will host a workshop on data protection within international organisations, which will take place in Geneva. For more information see the EDPS Events page.

  • 28 janvier 2016

    EDPS starts work on a New Digital Ethics. Read the press release.

  • 28 janvier 2016

    The EDPS is celebrating 10 years of Data Protection Day! Watch our video, follow our events live and get involved in the debate on Twitter #DataProtectionDay. Information on all our events can be found on the EDPS Events page.

  • 05 février 2016

    Data Protection Within International Organisations, Geneva, Switzerland, Giovanni Buttarelli chairs the morning session and speaks at the workshop

  • 29 janvier 2016

    9th International CPDP Conference, Brussels, Belgium, concluding remarks by Giovanni Buttarelli

  • 28 janvier 2016

    9th International CPDP Conference, Brussels, Belgium, Giovanni Buttarelli moderates panel on Transatlantic Discussions: Developing a Sustainable 'Big Data' Ecosystem - Diverse Approaches to the ...

  • 28 janvier 2016

    9th International CPDP Conference, Brussels, Belgium, Giovanni Buttarelli chairs panel on Data, Dignity and Technology - Exploring Digital Ethics

  • 28 janvier 2016

    Smart Sharing, Data Protection Day conference for trainees at the EU institutions, Brussels, Belgium, Giovanni Buttarelli and Wojciech Wiewiórowski speak at the conference

  • 28 janvier 2016

    GDPR: A new chapter for EU data protection - how the new Regulation will empower you to take control of your personal information, Data Protection Day conference for EU officials, ...

  • 27 janvier 2016

    9th International CPDP Conference, Brussels, Belgium, Wojciech Wiewiórowski moderates panel on The Data Protection Reform: The Reform in Perspective

  • 08 décembre 2015
    The Industrial Internet Era, Brussels, Belgium, Wojciech Wiewiórowski takes part in panel Cybersecurity, Privacy and the Industrial IoT