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Groupe de travail Article 29


Le Groupe Article 29 est composé de représentants des autorités nationales chargées de la protection des données, du CEPD et de la Commission européenne. Il constitue une plate-forme très importante pour la coopération, et ses principales missions consistent à:
  1. donner à la Commission des avis d'experts des Etats membres sur des questions relatives à la protection des données;
  2. promouvoir l'application uniforme de la directive 95/46 dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'en Norvège, au Liechtenstein et en Islande;
  3. donner à la Commission un avis sur tout acte communautaire (premier pilier) ayant une incidence sur le droit à la protection des données à caractère personnel.
Cinq assemblées plénières sont organisées à Bruxelles chaque année, mais les travaux s'effectuent également dans le cadre de réunions de sous-groupes. La "Task force Internet", qui s'intéresse aux enjeux d'Internet et à d'autres aspects technologiques du même ordre, est l'un de ces sous-groupes. Un site Internet réservé aux autorités, qui leur permet de partager des informations pertinentes, constitue un autre outil pour les tâches courantes.
 
En tant que membre du groupe, le CEPD joue lui aussi un rôle dans l'élaboration de la politique en contribuant activement à la préparation des positions communes et des avis conjoints. Il exerce également un rôle consultatif à l'égard des nouvelles législations de l'UE, en formulant ses propres avis. Il est arrivé que des avis se recoupent partiellement: tel a été le cas, par exemple, pour la très controversée directive sur la conservation des données, pour laquelle le CEPD a publié son propre avis et participé à l'élaboration de celui du groupe.
 
La Commission européenne assure le secrétariat du groupe et héberge un site internet sur lequel on peut consulter les documents adoptés et trouver d'autres informations pertinentes, par exemple sur les clauses contractuelles types.
  • 10 février 2017

    Is your toaster watching you?, Lunchtime conference on the Internet of Things, Speeches by Giovanni Buttarelli and Wojciech Wiewiórowski, Brussels, Belgium

  • 08 février 2017

    6th Data Protection Forum with Mr Viljar PEEP, Director General, Estonian Data Protection Inspectorate, Participation of Giovanni Buttarelli and Wojciech Wiewiórowski, Brussels, Belgium

  • 08 février 2017

    e-Privacy Breakfast Debate organised by EIF, Speech by Wojciech Wiewiórowski, European Parliament, Brussels, Belgium

  • 08 février 2017

    e-Privacy Directive: Combining Modern Marketing & Privacy, Event organised by FEDMA, Speech by Wojciech Wiewiórowski, Brussels, Belgium

  • 07 février 2017

    109th Plenary meeting of the Article 29 Working Party, Participation of Giovanni Buttarelli, Brussels, Belgium

  • 06 février 2017

    Workshop on the current trends and practices in biobanking in the light of European and national data protection requirements? Participation of Wojciech Wiewiórowski, Brussels, Belgium

  • 03 février 2017

    Giovanni Buttarelli speaking on GDPR in panel New rules and what to do next in the conference organised by Confindustria Il nuovo Regolamento europeo sulla protezione dei dati personali, Rome, Italy

  • 01 février 2017

    Giovanni Buttarelli meeting with Bob Quinn, Senior Executive Vice President, AT&T, Brussels, Belgium