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11 août 2015

On 24 September 2015, the EDPS and the European Academy of Law will hold a workshop entitled Competition Rebooted: Enforcement and Personal Data in Digital Markets. More information on the event can be found on the ERA website.

06 août 2015

Cyber-safety shouldn't take a break when you do. Check the EDPS tips on how to stay safe online when on holiday.

05 août 2015

Notre dernière newsletter est en ligne.

27 juillet 2015
Opening a new Chapter for Data Protection. Please read EDPS recommendations on the EU’s options for data protection reform and our press release.
09 juillet 2015

The office of the EDPS is deeply saddened to learn of the passing away of Caspar Bowden, a tireless advocate of privacy and the freedom of the individual. The data protection community will miss his intellectual courage and commitment to the cause. We offer our sincerest condolences to Caspar's family and close friends.

Actualités
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Groupe de travail Article 29


Le Groupe Article 29 est composé de représentants des autorités nationales chargées de la protection des données, du CEPD et de la Commission européenne. Il constitue une plate-forme très importante pour la coopération, et ses principales missions consistent à:
  1. donner à la Commission des avis d'experts des Etats membres sur des questions relatives à la protection des données;
  2. promouvoir l'application uniforme de la directive 95/46 dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'en Norvège, au Liechtenstein et en Islande;
  3. donner à la Commission un avis sur tout acte communautaire (premier pilier) ayant une incidence sur le droit à la protection des données à caractère personnel.
Cinq assemblées plénières sont organisées à Bruxelles chaque année, mais les travaux s'effectuent également dans le cadre de réunions de sous-groupes. La "Task force Internet", qui s'intéresse aux enjeux d'Internet et à d'autres aspects technologiques du même ordre, est l'un de ces sous-groupes. Un site Internet réservé aux autorités, qui leur permet de partager des informations pertinentes, constitue un autre outil pour les tâches courantes.
 
En tant que membre du groupe, le CEPD joue lui aussi un rôle dans l'élaboration de la politique en contribuant activement à la préparation des positions communes et des avis conjoints. Il exerce également un rôle consultatif à l'égard des nouvelles législations de l'UE, en formulant ses propres avis. Il est arrivé que des avis se recoupent partiellement: tel a été le cas, par exemple, pour la très controversée directive sur la conservation des données, pour laquelle le CEPD a publié son propre avis et participé à l'élaboration de celui du groupe.
 
La Commission européenne assure le secrétariat du groupe et héberge un site internet sur lequel on peut consulter les documents adoptés et trouver d'autres informations pertinentes, par exemple sur les clauses contractuelles types.