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22 mai 2015

Les soins de santé en mouvement. Lisez l'avis du CEPD sur la santé mobile et notre communiqué de presse.

22 mai 2015
Second edition of the EDPS IPEN workshop will take place on 5 June 2015 at KU Leuven. Please see the draft programme and register here.
20 mai 2015
With the appointment of a new team of Supervisors and the launch of a strategic plan for their five year mandate, the EDPS' new logo reflects a new era in the organisation's history.
19 mai 2015

EDPS Priorities 2015 - A strategic approach to legislative consultation. Read more.

13 mai 2015

The EDPS has invited NGOs to a meeting on the data protection reform package. The event will take place on 27 May 2015 as part of the EDPS's commitment to ensuring that data flows are regulated in the interest of the individual.

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Groupe de travail Article 29


Le Groupe Article 29 est composé de représentants des autorités nationales chargées de la protection des données, du CEPD et de la Commission européenne. Il constitue une plate-forme très importante pour la coopération, et ses principales missions consistent à:
  1. donner à la Commission des avis d'experts des Etats membres sur des questions relatives à la protection des données;
  2. promouvoir l'application uniforme de la directive 95/46 dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'en Norvège, au Liechtenstein et en Islande;
  3. donner à la Commission un avis sur tout acte communautaire (premier pilier) ayant une incidence sur le droit à la protection des données à caractère personnel.
Cinq assemblées plénières sont organisées à Bruxelles chaque année, mais les travaux s'effectuent également dans le cadre de réunions de sous-groupes. La "Task force Internet", qui s'intéresse aux enjeux d'Internet et à d'autres aspects technologiques du même ordre, est l'un de ces sous-groupes. Un site Internet réservé aux autorités, qui leur permet de partager des informations pertinentes, constitue un autre outil pour les tâches courantes.
 
En tant que membre du groupe, le CEPD joue lui aussi un rôle dans l'élaboration de la politique en contribuant activement à la préparation des positions communes et des avis conjoints. Il exerce également un rôle consultatif à l'égard des nouvelles législations de l'UE, en formulant ses propres avis. Il est arrivé que des avis se recoupent partiellement: tel a été le cas, par exemple, pour la très controversée directive sur la conservation des données, pour laquelle le CEPD a publié son propre avis et participé à l'élaboration de celui du groupe.
 
La Commission européenne assure le secrétariat du groupe et héberge un site internet sur lequel on peut consulter les documents adoptés et trouver d'autres informations pertinentes, par exemple sur les clauses contractuelles types.