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Groupe de travail Article 29


Le Groupe Article 29 est composé de représentants des autorités nationales chargées de la protection des données, du CEPD et de la Commission européenne. Il constitue une plate-forme très importante pour la coopération, et ses principales missions consistent à:
  1. donner à la Commission des avis d'experts des Etats membres sur des questions relatives à la protection des données;
  2. promouvoir l'application uniforme de la directive 95/46 dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'en Norvège, au Liechtenstein et en Islande;
  3. donner à la Commission un avis sur tout acte communautaire (premier pilier) ayant une incidence sur le droit à la protection des données à caractère personnel.
Cinq assemblées plénières sont organisées à Bruxelles chaque année, mais les travaux s'effectuent également dans le cadre de réunions de sous-groupes. La "Task force Internet", qui s'intéresse aux enjeux d'Internet et à d'autres aspects technologiques du même ordre, est l'un de ces sous-groupes. Un site Internet réservé aux autorités, qui leur permet de partager des informations pertinentes, constitue un autre outil pour les tâches courantes.
 
En tant que membre du groupe, le CEPD joue lui aussi un rôle dans l'élaboration de la politique en contribuant activement à la préparation des positions communes et des avis conjoints. Il exerce également un rôle consultatif à l'égard des nouvelles législations de l'UE, en formulant ses propres avis. Il est arrivé que des avis se recoupent partiellement: tel a été le cas, par exemple, pour la très controversée directive sur la conservation des données, pour laquelle le CEPD a publié son propre avis et participé à l'élaboration de celui du groupe.
 
La Commission européenne assure le secrétariat du groupe et héberge un site internet sur lequel on peut consulter les documents adoptés et trouver d'autres informations pertinentes, par exemple sur les clauses contractuelles types.
  • 28 avril 2016

    39th Meeting of the Data Protection Officers and the European Data Protection Supervisor at the Eurofound, Dublin. Read more and check the agenda.

  • 27 avril 2016

    GDPR requires DPOs: EU institutions leading by example. Read the latest blogpost by Wojciech Wiewiórowski.

  • 21 avril 2016

    Counterterrorism and Data Privacy: A European Perspective. Read the speech by Giovanni Buttarelli given at to the symposium on Governing Intelligence: Transnational Approaches to Oversight and Security, hosted by the Center on Law and Security and the Woodrow Wilson International Center for Scholars.

  • 20 avril 2016

    Ethics at the Root of Privacy and as the Future of Data Protection. Read the address by Giovanni Buttarelli given at event hosted by Berkman Center for Internet and Society at Harvard University and the MIT Internet Policy Initiative and the MIT Media Lab.

  • 19 avril 2016

    On 16 June 2016 the EDPS will meet the civil society organisations to discuss the state of data protection and privacy in the EU. Read more and sign up here

  • 29 avril 2016

    Privacy: The Competitive Advantage, Speech by Wojciech Wiewiórowski, London, UK

  • 28 avril 2016

    Conference on General Data Protection Regulation, Speech by Giovanni Buttarelli (via video), Copenhagen, Denmark

  • 27 avril 2016

    39th DPO meeting hosted by Eurofound, Introductory speech by Wojciech Wiewiórowski, Dublin, Ireland

  • 25 avril 2016

    European Data Protection Days, Keynote by Giovanni Buttarelli on Enduring values and sustainable solutions: The GDPR as a catalyst for individual digital rights across the globe and participation in a discussion on Chances, challenges and the latest developments in international data protection, Berlin, Germany

  • 21 avril 2016

    Intelligence Oversight Conference, New York University School of Law, Speech by Giovanni Buttarelli, New York, USA

  • 20 avril 2016

    Giovanni Buttarelli visits the Congress, Washington, D.C., USA

  • 20 avril 2016

    10th Annual Digital Regulation Forum, Policies for the Digital Single Market; an Evolution or a Revolution?, Interactive Panel Discussion: How does the emergence of online platforms affect the Digital Single Market?, Speech by Wojciech Wiewiórowski, London, UK

  • 19 avril 2016

    Annual Congress of Italian DPOs (ASSO), Speech by Giovanni Buttarelli (via video), Milan, Italy