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Groupe de travail Article 29


Le Groupe Article 29 est composé de représentants des autorités nationales chargées de la protection des données, du CEPD et de la Commission européenne. Il constitue une plate-forme très importante pour la coopération, et ses principales missions consistent à:
  1. donner à la Commission des avis d'experts des Etats membres sur des questions relatives à la protection des données;
  2. promouvoir l'application uniforme de la directive 95/46 dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'en Norvège, au Liechtenstein et en Islande;
  3. donner à la Commission un avis sur tout acte communautaire (premier pilier) ayant une incidence sur le droit à la protection des données à caractère personnel.
Cinq assemblées plénières sont organisées à Bruxelles chaque année, mais les travaux s'effectuent également dans le cadre de réunions de sous-groupes. La "Task force Internet", qui s'intéresse aux enjeux d'Internet et à d'autres aspects technologiques du même ordre, est l'un de ces sous-groupes. Un site Internet réservé aux autorités, qui leur permet de partager des informations pertinentes, constitue un autre outil pour les tâches courantes.
 
En tant que membre du groupe, le CEPD joue lui aussi un rôle dans l'élaboration de la politique en contribuant activement à la préparation des positions communes et des avis conjoints. Il exerce également un rôle consultatif à l'égard des nouvelles législations de l'UE, en formulant ses propres avis. Il est arrivé que des avis se recoupent partiellement: tel a été le cas, par exemple, pour la très controversée directive sur la conservation des données, pour laquelle le CEPD a publié son propre avis et participé à l'élaboration de celui du groupe.
 
La Commission européenne assure le secrétariat du groupe et héberge un site internet sur lequel on peut consulter les documents adoptés et trouver d'autres informations pertinentes, par exemple sur les clauses contractuelles types.
  • 24 mai 2016

    Data protection for the digital generation: the countdown to the GDPR begins. Read the EDPS Annual Report 2015 and the press release.

  • 23 mai 2016

    To celebrate Europe Day, the EU institutions will hold the annual EU Open Day on 28 May 2016. The EDPS stand will be located on the first floor of the European Parliament, so make sure you pass by and check out our fun and interactive activities! More information about EU Open Day and the EDPS stand can be found on the EDPS Events page.

  • 20 mai 2016

    Key Challenges for Privacy in the Digital Age. Read the speech by Giovanni Buttarelli at Europol - EIPA conference on Privacy in the Digital Age of Encryption and Anonymity Online.

  • 19 mai 2016

    New Regulation boosts the roles of EDPS and Europol. Read the press release.

  • 04 mai 2016

    The GDPR rulebook will apply from 25 May 2018: let's prepare for it to strengthen rights of online generation. Please consult the final texts of the Directive and the Regulation.

  • 26 mai 2016

    Spring Conference, Participation and keynote speech by Giovanni Buttarelli, Budapest, Hungary

  • 26 mai 2016

    Spring Conference, Participation and speech by Wojciech Wiewiórowski on GDPR – what next? Practical implications for national legislators, DPAs, data controllers, Budapest, Hungary

  • 25 mai 2016

    Wojciech Wiewiórowski visits the European Institute of Innovation and Technology, Budapest, Hungary

  • 25 mai 2016

    General Data Protection Regulation and Startups, Speech by Giovanni Buttarelli, European Parliament, Brussels, Belgium

  • 25 mai 2016

    AmCham EU’s Plenary Meeting, Keynote speech by Giovanni Buttarelli, Brussels, Belgium

  • 24 mai 2016

    Giovanni Buttarelli presents the EDPS Annual Report 2015 to the LIBE Committee, European Parliament, Brussels, Belgium

  • 23 mai 2016

    Association of Corporate Counsel Annual Conference, Giovanni Buttarelli gives a keynote speech on EU Data Protection Regulation, Rome, Italy

  • 23 mai 2016

    Cyber 2016: Evolving Threats, Security Developments and Improving Cooperation, Chatham House Cyber Conference, Speech and panel discussion by Wojciech Wiewiórowski on Data Protection, Privacy and National Security, London, UK