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No term in English.

Groupe de travail "Article 29"  

Le groupe de travail "Article 29" est le nom abrégé du groupe de travail sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnelles institué par l'article 29 de la directive 95/46/CE . Il fournit à la Commission européenne des avis indépendants sur des questions concernant la protection des données et contribue à l'élaboration de politiques harmonisées dans ce domaine au niveau des États membres de l'UE.

Le groupe se compose:

  • de représentants des autorités nationales de contrôle des États membres;
  • d'un représentant du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD);
  • d'un représentant de la Commission européenne (cette dernière assure également le secrétariat du groupe).

Plus d'informations sur le groupe de travail "Article 29"

Groupe de travail international sur la protection des données dans les télécommunications  

Ce groupe est souvent désigné par le sigle IWGDPT, pour International Working Group on Data Protection in Telecommunications (Groupe de travail international sur la protection des données dans les télécommunications).

Voir Groupe de Berlin

Groupe "Protection des données" du Conseil  

À l'origine, le Groupe "Protection des données" du Conseil a été créé pour examiner les fondements mêmes de la politique communautaire en matière de protection des données, à savoir la directive 95/46/CE , la directive 97/66/CE et le règlement (CE) nº 45/2001. Le Groupe a ainsi pu contribuer à une approche plus horizontale des questions relevant du premier pilier.

La présidence du Conseil est chargée d'organiser les réunions du Groupe et d'en déterminer la fréquence. Les réunions récentes ont notamment porté sur les initiatives de la Commission dans le domaine des technologies de protection de la vie privée ou de l'identification par radiofréquence, ainsi que sur d'autres questions, telle la pratique des États membres concernant la directive 95/46/CE. Les priorités du CEPD en matière de consultation sur les nouveaux actes législatifs ainsi que le rapport annuel du CEPD ont également figuré à l'ordre du jour des réunions.

  • 10 February 2017

    Is your toaster watching you?, Lunchtime conference on the Internet of Things, Speeches by Giovanni Buttarelli and Wojciech Wiewiórowski, Brussels, Belgium

  • 08 February 2017

    6th Data Protection Forum with Mr Viljar PEEP, Director General, Estonian Data Protection Inspectorate, Participation of Giovanni Buttarelli and Wojciech Wiewiórowski, Brussels, Belgium

  • 08 February 2017

    e-Privacy Breakfast Debate organised by EIF, Speech by Wojciech Wiewiórowski, European Parliament, Brussels, Belgium

  • 08 February 2017

    e-Privacy Directive: Combining Modern Marketing & Privacy, Event organised by FEDMA, Speech by Wojciech Wiewiórowski, Brussels, Belgium

  • 07 February 2017

    109th Plenary meeting of the Article 29 Working Party, Participation of Giovanni Buttarelli, Brussels, Belgium

  • 06 February 2017

    Workshop on the current trends and practices in biobanking in the light of European and national data protection requirements? Participation of Wojciech Wiewiórowski, Brussels, Belgium

  • 03 February 2017

    Giovanni Buttarelli speaking on GDPR in panel New rules and what to do next in the conference organised by Confindustria Il nuovo Regolamento europeo sulla protezione dei dati personali, Rome, Italy

  • 01 February 2017

    Giovanni Buttarelli meeting with Bob Quinn, Senior Executive Vice President, AT&T, Brussels, Belgium